Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet :
Les Pâtisseries de Steny propose des cours de cuisine sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous les termes Ateliers Privés / Cours à domicile . Les différentes formules sont présentées sur le site internet de Les Pâtisseries de Steny à l’adresse www.les-patisseries-de-steny.be
Le contenu, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés par mail après discussion avec le client.
L’acceptation de l’organisation de l’évènement par écrit (notamment e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication de l’offre, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Les Pâtisseries de Steny (www.les-patisseries-de-steny.be).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Pâtisseries de Steny sur le site www.les-patisseries-de-steny.be

Article 2 – Réservation de l’Evènement:
Lors de l’acceptation de l’offre par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50 % du montant toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 7 jours calendaires après validation de l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 8 ci-après.
La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Les Pâtisseries de Steny (notamment, e-mail, ou lettre). Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Les Pâtisseries de Steny ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
Si l’Evènement intervient dans les 7 jours suivant l’acceptation de l’offre, alors le paiement de la totalité de l’événement sera exigé dans les 48 heures.

Article 3 – Tarifs & modalités de paiement:
Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le client doit verser un acompte de 50% à la réservation (sauf si l’Evènement intervient dans les 7 jours suivant l’acceptation de l’offre, voir article2), puis le solde doit être payé au plus tard 7 jours avant l’Evènement. Le règlement peut avoir lieu par virement bancaire uniquement.
En cas de retard de paiement, Les Pâtisseries de Steny se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal en vigueur ou à annuler l’événement, sans remboursement des montants déjà versés.

Article 4 – Modification du nombre de participants:
Après acceptation de l’offre par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Les Pâtisseries de Steny au plus tard 14 jours calendaires avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement conforme à l’offre, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Les Pâtisseries de Steny moins de 14 jours calendaires avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Les Pâtisseries de Steny moins de 14 jours calendaires avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de Les Pâtisseries de Steny en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme à l’offre initiale.

Article 5 – Horaires d’arrivée et de départ:
Le cours étant dispensé aux horaires prévus lors de la confirmation de l’évènement, le groupe est tenu d’arriver à l’heure à l’atelier de cuisine afin de bénéficier de la prestation. En cas de retard de plus de 30 minutes, Les Pâtisseries de Steny se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard à hauteur de 50€HT par heure de retard. Il est en revanche possible d’ajuster l’horaire d’arrivée à l’atelier en fonction de la disponibilité de celui-ci jusqu’à 48h avant le début du cours.

Article 6 – Annulation globale de l’Evènement par le client:
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Les Pâtisseries de Steny au plus tard 30 jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Les Pâtisseries de Steny. Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Les Pâtisseries de Steny à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Si la demande d’annulation est communiquée à Les Pâtisseries de Steny moins de 30 jours calendaires avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Les Pâtisseries de Steny à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 7 – Responsabilité :
Les Pâtisseries de Steny se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Les Pâtisseries de Steny procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Les Pâtisseries de Steny , pour le bon déroulement de l’Evènement.
Les Pâtisseries de Steny ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Les Pâtisseries de Steny ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Les Pâtisseries de Steny le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Les Pâtisseries de Steny ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.
Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. L s Pâtisseries de Steny veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Les Pâtisseries de Steny pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.

Article 8 – Propriété :
Les recettes proposées par Les Pâtisseries de Steny élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de Les Pâtisseries de Steny.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Les Pâtisseries de Steny sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Les Pâtisseries de Steny ».

Article 9 – Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Les Pâtisseries de Steny veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Les Pâtisseries de Steny pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Les Pâtisseries de Steny .